CIRCULAIRE N°01 /MINFI/DGI/LC/L DU30 janvier 2012
précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2012
L’amélioration du climat des affaires s’est traduite par la consécration de nouvelles exonérations en matière de TVA, notamment dans les domaines pharmaceutique, agricole et des énergies renouvelables, et la reconduction pour trois ans, des avantages du régime fiscal du secteur boursier.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, elle vise les matériels et équipements destinés à l’exploitation de l’énergie solaire et éolienne. Rentrent ainsi dans ce champ les équipements et matériels spécifiques utilisés pour la captation de l’énergie, sa transformation en électricité et son exploitation.
Toutefois, la commercialisation de ces énergies reste assujettie à la TVA.
En ce qui concerne l’énergie solaire, elle recouvre plusieurs réalités, notamment :
- L'énergie photovoltaïque, qui consiste à capter les rayonnements du soleil aux moyens de panneaux solaires, afin de produire de l'électricité ;
- L'énergie solaire thermique, qui fonctionne à partir de capteurs thermiques, réactifs à la luminosité et permettant la production de chauffage et/ou d'eau chaude ;
- L'énergie solaire à concentration, basée sur le principe de grands miroirs réfléchissants.
Quant à l’énergie éolienne, elle est issue des machines électriques mues par le vent et dont la fonction est de produire de l'électricité.
L'on doit noter que cette mesure se situe dans la continuité du décret 2008/2304/PM du 29/07/2008, précisant les modalités d'application du régime fiscal particulier des projets structurants du Code Général des Impôts. Ce dernier est aussi mis en oeuvre par l'Agence de Promotion des Investissements (API), dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés dans le décret N°2005/310, du 1er septembre 2005.
Dans ce décret, le secteur énergétique fait partie des axes prioritaires énoncés, et les activités visées sont celles de la production, du transport, de la distribution, de l'énergie renouvelable (éolienne, nucléaire, solaire, des biocarburants), de l'eau, de même que le raffinage et le stockage des produits pétroliers et gaziers.
Pour l’application de cette exonération, il faut se référer à la liste des matériels et équipements arrêtée par la Circulaire n°001/CF/MINFI/CAB du 09/1/2012 précisant les modalités d’application des dispositions de l’article 128 (6) et (17) du Code Général des Impôts.
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