Fondements théoriques des politiques de privatisation

L’analyse des fondements théoriques de la privatisation peut se faire sur les plans microéconomique et macroéconomique.

I. Eléments d’analyse microéconomique
Il s’agira de donner les théories fondamentales de cette approche, les avantages et les inconvénients de la privatisation, ainsi que les limites à cette analyse.

I-1. Les théories fondamentales
Il s’agit principalement de la théorie des droits de propriété et du concept de l’inefficience-X.

I-1-1. La théorie des droits de propriété
Cette théorie a beaucoup argumenté autour du thème central d’une supériorité de gestion de l’entreprise privée. L’idée de base de cette théorie est que l’existence de droits de propriété bien définie est une condition fondamentale à l’initiative individuelle.

Les tenants de cette théorie (ALCHIAN, 1965 et DEMSETZ, 1967), ont développé des travaux qui consacrent la primauté d’une gestion privée. Ils relient ce résultat au caractère exclusif et transférable des droits de la petite propriété, cadre de référence de l’économie néoclassique. Ils démontrent par ailleurs que si l’allocation des ressources est inefficiente dans les pays en voie de développement et dans certains pays du bloc de l’Est, cela est dû à la tendance des politiciens et bureaucrates de ces pays à accaparer l’ensemble du contrôle des droits dans l’économie.

La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l’individu contrôle l’intégralité de ses droits, contrairement à l’entreprise publique. Dans la plupart des cas, les entreprises publiques ne répondent pas aux impératifs définissant le droit de propriété, car ni les dirigeants de ces entreprises publiques, ni les fonctionnaires qui assurent la tutelle ne détiennent le droit définit sûr et transférable à l’entreprise.

I-1-2. Le concept de l’inefficience- X
Ce concept a été développé par LEIBENSTEIN (1978). Il met aussi en évidence le lien entre l’inefficience-X et l’entreprise publique, et ramène les sources de l’inefficacité au fonctionnement interne de la firme. Il évoque certains facteurs sources d’inefficience dans une entreprise.

Le premier facteur est l’environnement fortement abrité dans lequel se réalise la production intérieure. Selon lui, l’entreprise publique est souvent en situation de monopole, ce qui favorise une ‘‘vie tranquille’’; son comportement n’est pas aiguillonné par une politique du commerce extérieur incitative qui aurait pour effet d’instaurer une structure de marché contestable.
L’autre facteur non négligeable est l’immortalité des entreprises publiques, surtout lorsque la politique monétaire et financière est suffisamment expansive pour limiter la probabilité de faillite.

Il évoque enfin l’incidence de la multiplicité des objectifs économiques et sociaux que les dirigeants politiques sont portés à confier aux entreprises publiques.

I-2. Avantages et inconvénients de la privatisation sur le plan microéconomique
Au plan sectoriel, on aura comme avantages l’augmentation de l’investissement ; l’apport de l’innovation et du savoir-faire; l’amélioration de la gestion et un meilleur rapport qualité/prix. En plus de la disparition progressive du monopole public, on ajoutera l’élimination des déficits financiers; une meilleure imputabilité des dirigeants; la réduction de l’interférence politique et corruption; ainsi que la définition d’un bon cadre réglementaire.

Les inconvénients de la privatisation sont surtout liés aux asymétries d’information lors de la mise en place du processus. On peut ainsi distinguer :
- Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l’Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l’opérateur ex-post. Ce comportement de l’Etat n’incite pas l’opérateur à investir ex-ante. SCHMIDT (1991), qualifie ce découragement à investir de ‘‘coût de la propriété publique’’.
- Le risque de sous évaluation de l’entreprise, qui est observé lorsque l’Etat cède l’entreprise pour un montant qui ne reflète pas sa vraie valeur.
On peut ajouter à ces deux éléments le remplacement du monopole public par le monopole privé qui traduit la préférence pour l’efficacité productive que pour l’efficacité allocative.

I-3. Les limites de l’analyse microéconomique
Cette analyse présente tout de même certaines limites bien que les études mettent en évidence une efficacité productive relativement meilleure du côté des entreprises privées.

Dans un premier temps, si l’on admet que la performance des entreprises peut être évaluée par leur efficience technique, alors, il faudra constater que dans les pays en développement et pour une activité donnée, il est rare qu’on soit en situation de pouvoir comparer des entreprises publiques et privées. Le tissu industriel est encore en formation de sorte que sur son marché, une entreprise est généralement en situation de monopole. Les comparaisons sont donc effectuées sur des données internationales, ce qui pose inévitablement le problème de l’hétérogénéité des environnements.

En second lieu, le critère d’efficacité productive est mis en avant bien que l’entreprise publique poursuive des objectifs de redistribution du revenu ou de stabilisation macroéconomique. L’efficacité productive peut se révéler faible en raison des sureffectifs maintenus à des fins sociales.

A ce stade de réflexion, l’éclairage centré sur la performance microéconomique de l’entreprise publique paraît restrictif, d’où la nécessité d’élargir le champ d’analyse.

II. Eléments d’analyse macroéconomique
Ce paragraphe consistera à présenter les avantages et les inconvénients de la privatisation, ainsi que les limites de cette approche.

I-1. Avantages et inconvénients de la privatisation sur le plan macroéconomique
Au plan macroéconomique, les avantages sont notamment la réduction du déficit des finances publiques et des transferts aux entreprises publiques ; l’augmentation de l’investissement total étranger et de la productivité de l’économie. On notera aussi la création d’emplois productifs, l’équilibre de la balance commerciale et courante, ainsi que l’accélération de la croissance économique.

Le principal inconvénient ici est l’augmentation de la dépendance étrangère suite à l’apport de capitaux extérieurs qui constituent généralement une dette pour les pays en développement.

I-2. Les limites de l’analyse macroéconomique.
Deux principales limites peuvent être soulevées ici :
La première est qu’il existe une corrélation statistique entre la gestion d’un secteur parapublic et la contre performance macroéconomique. Sur un large échantillon d’économies à revenus intermédiaires, PLANE (1992 a et b) montre que dans les années quatre-vingt, la croissance du PIB a le plus décéléré dans les pays où le secteur parapublic s’est le plus étoffé au cours des années soixante-dix.

La seconde limite est que dans la plupart des pays en développement, les politiques de privatisation ont constitué une nécessité budgétaire avant de constituer une sanction pour l’inefficacité économique. Entre 1990 et 1992, les 1600 entreprises algériennes ont absorbé 70% des recettes budgétaires de l’année 1991 ; au Cameroun, la Banque Mondiale évaluait en 1989, à 700 milliards de francs CFA courants, le coût de restructuration du secteur parapublic, soit davantage qu’une année normale de recettes budgétaires.

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