Quatre écoles ont posé les bases de la réglementation : l’économie publique de la réglementation, l’économie industrielle de la réglementation, la nouvelle économie publique de la réglementation et l’économie institutionnelle de la réglementation.
L’économie publique de la réglementation
L'autorité réglementaire a pour objectif l'efficacité économique. Elle est soucieuse de l'intérêt général. L'existence de défaillances (biens publics, externalités, monopole naturel) du marché, mises en évidence dans le cadre de l'économie du bien-être, justifie l'intervention publique. L'État doit donc par la réglementation, influer sur le comportement des firmes et des consommateurs (PIGOU, 1932). Sa démarche est normative, elle vise à atteindre une allocation des ressources optimales de type paretien (optimum de premier rang). L'État n'est contraint ni par des difficultés de collecte d'information, ni par des capacités de calcul limitées. Il est de ce fait considéré comme infaillible.
L’économie institutionnelle de la réglementation
Cette école laisse ouverte de nombreuses solutions pour remédier aux problèmes d’externalités, de monopole naturel ou de biens collectifs, y compris l’option qui consiste à ne rien faire quand le remède est plus coûteux pour la collectivité que le mal. Elle est issue des travaux de COASE (1960). Selon lui, L'État doit intervenir une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions: soit que les coûts de transaction et de réglementation sont inférieurs aux coûts des autres solutions, soit que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. En effet, la réglementation n'a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût.
L’économie industrielle de la réglementation
L'autorité réglementaire est vénale et soumise à l'influence des groupes de pression. Elle n'est plus le garant de l'intérêt général. La réglementation est ici analysée comme un service échangé entre les décideurs politiques et fonctionnaires (offreurs) et les dirigeants des entreprises (demandeurs). Les offreurs cherchent à maximiser leur chance de réélection ou à obtenir de futurs postes dans les industries qu'ils ont sous leur tutelle. Les demandeurs souhaitent de leur côté se protéger de la concurrence, surtout étrangère. Cette approche est connue sous le nom de théorie de la capture de la réglementation, parce que le régulateur devient un agent entièrement au service des intérêts des entreprises. Pour limiter l'action des groupes de pression, STIGLER (1971), préconise une solution radicale qui consiste à retirer à l'État le droit de réglementer.
La nouvelle économie publique de la réglementation
L’économie publique de la réglementation
L'autorité réglementaire a pour objectif l'efficacité économique. Elle est soucieuse de l'intérêt général. L'existence de défaillances (biens publics, externalités, monopole naturel) du marché, mises en évidence dans le cadre de l'économie du bien-être, justifie l'intervention publique. L'État doit donc par la réglementation, influer sur le comportement des firmes et des consommateurs (PIGOU, 1932). Sa démarche est normative, elle vise à atteindre une allocation des ressources optimales de type paretien (optimum de premier rang). L'État n'est contraint ni par des difficultés de collecte d'information, ni par des capacités de calcul limitées. Il est de ce fait considéré comme infaillible.
L’économie institutionnelle de la réglementation
Cette école laisse ouverte de nombreuses solutions pour remédier aux problèmes d’externalités, de monopole naturel ou de biens collectifs, y compris l’option qui consiste à ne rien faire quand le remède est plus coûteux pour la collectivité que le mal. Elle est issue des travaux de COASE (1960). Selon lui, L'État doit intervenir une seule fois pour assurer le fonctionnement de l'économie en attribuant initialement les droits de propriété. La réglementation ne peut donc s'imposer qu'à deux conditions: soit que les coûts de transaction et de réglementation sont inférieurs aux coûts des autres solutions, soit que ces coûts soient inférieurs aux bénéfices de l'action elle-même. En effet, la réglementation n'a de sens que si elle permet une allocation efficace de moindre coût.
L’économie industrielle de la réglementation
L'autorité réglementaire est vénale et soumise à l'influence des groupes de pression. Elle n'est plus le garant de l'intérêt général. La réglementation est ici analysée comme un service échangé entre les décideurs politiques et fonctionnaires (offreurs) et les dirigeants des entreprises (demandeurs). Les offreurs cherchent à maximiser leur chance de réélection ou à obtenir de futurs postes dans les industries qu'ils ont sous leur tutelle. Les demandeurs souhaitent de leur côté se protéger de la concurrence, surtout étrangère. Cette approche est connue sous le nom de théorie de la capture de la réglementation, parce que le régulateur devient un agent entièrement au service des intérêts des entreprises. Pour limiter l'action des groupes de pression, STIGLER (1971), préconise une solution radicale qui consiste à retirer à l'État le droit de réglementer.
La nouvelle économie publique de la réglementation
Les tenants de cette théorie sont LAFFONT et TIROLE (1993). L'idée est d'analyser les défaillances du législateur et de les corriger, car le marché n'est pas la seule source d'insuffisances. Les défaillances de la réglementation doivent être réduites au minimum afin d'aboutir à une allocation paretienne efficace de second rang. Cette dernière est l'affectation des ressources qui est la "meilleure possible" compte tenu de l'existence de diverses contraintes qui empêchent de parvenir à un optimum de Pareto. Ces défauts sont principalement: l'asymétrie d'information entre le régulateur et le réglementé; l'intérêt personnel du régulateur; son insuffisante crédibilité. La théorie des incitations et des contrats permet de remédier de ces défauts.
Source: Mon mémoire de DEA
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