La réglementation se justifie par la présence d’externalités, de biens publics, d’asymétrie d’information et de monopole naturel. Ces défauts sont à l’origine des inefficiences observées dans les marchés.
On dit qu’il y a externalités, quand les actions d’un agent influencent directement les possibilités de choix (ensemble de production ou de consommation) d’un autre agent (SALANIE, 1998). Ces actions s’exercent en dehors du marché. Les externalités sont positives (négatives) lorsque les actions d’un agent conduisent à une amélioration (diminution) du bien-être de l’autre agent.
La nécessité de réglementer s’impose donc lorsque les externalités sont négatives. Dans le secteur de l’électricité au Cameroun, l’importance du régulateur s’est faite ressentir après la privatisation de la SONEL du fait que la baisse de la production qui a été à l’origine de multiples délestages aurait affecté négativement le bien-être des consommateurs.
Les biens publics sont des biens qui, une fois créés, sont accessibles à tous sans condition. Ils possèdent la double propriété de non exclusion et de non rivalité (VARIAN, 2000). La première renvoie à l’impossibilité d’écarter qui que ce soit de l’utilisation d’un service, y compris les individus qui ne contribueraient pas à son financement. La deuxième traduit le fait que ce bien puisse être consommé simultanément par plusieurs agents, sans que la quantité consommée par l’un diminue les quantités encore disponibles pour les autres.
En tant que bien public, l’électricité devrait être accessible à tous les individus, ce qui n’est malheureusement pas le cas, surtout en zone rurale. Le rôle du régulateur de ce secteur est de favoriser l’accès de tous à l’électricité, de sorte que personne ne soit écarté de la consommation de ce bien d’utilité publique.
Le problème de l’asymétrie d’information est souvent observé dans une relation qui oppose deux acteurs (le principal et l’agent) liés par un contrat. Ce problème conduit à des situations de sélection adverse et de hasard moral (VARIAN, 2000).
Le hasard moral a trait à des situations où l’une des parties d’un contrat ne se comporte pas de la manière dont elle s’y est engagée, et sans que l’autre partie ne puisse l’en empêcher. On parle dans ce cas d’un problème de ‘‘comportement caché’’. La sélection adverse a trait à des situations où un côté du marché ne peut pas observer le ‘‘type’’ ou la qualité des biens situés de l’autre côté du marché. On parle dans ce cas d’un problème de ‘‘type caché’’.
Le problème de comportement caché a été observé après la privatisation de la SONEL. En effet, le contrat de cession obligeait l’AES-SONEL à investir dans le secteur dans le but d’accroître l’offre d’électricité. Mais l’absence d’investissement a causé une augmentation moins rapide de la production par rapport à la consommation; ce qui a donc conduit au rationnement.
Une entreprise est un monopole naturel lorsque ses coûts moyens sont décroissants (rendements d’échelles croissants) pour tout niveau de production donné. Dans ces conditions, une seule firme, satisfaisant toute la demande aura des coûts inférieurs à deux firmes ou plus se partageant la demande. Formellement, soit q1,……,qk la production de k entreprises, telles que q1+q2+…+qk = Q si chacune des entreprises a pour fonction de coût C(qi), alors, C(Q) est strictement inférieure à C(q1)+C(q2)+…………….+C(qk). Une telle fonction de coût est dite sous-additive. Cette situation se rencontre dans les activités industrielles, comme la distribution de gaz et l’électricité, qui présentent des coûts fixes élevés.
AES-SONEL jouit d’une telle position sur le marché de l’électricité au Cameroun, ce qui devrait l’inciter à fixer ses tarifs à l’égalité du coût marginal et de la recette marginale. Pour éviter cette situation, qui n’est profitable qu’à l’entreprise, le rôle du régulateur est de la contraindre à fixer des tarifs qui devront lui assurer la couverture de ses coûts.
On dit qu’il y a externalités, quand les actions d’un agent influencent directement les possibilités de choix (ensemble de production ou de consommation) d’un autre agent (SALANIE, 1998). Ces actions s’exercent en dehors du marché. Les externalités sont positives (négatives) lorsque les actions d’un agent conduisent à une amélioration (diminution) du bien-être de l’autre agent.
La nécessité de réglementer s’impose donc lorsque les externalités sont négatives. Dans le secteur de l’électricité au Cameroun, l’importance du régulateur s’est faite ressentir après la privatisation de la SONEL du fait que la baisse de la production qui a été à l’origine de multiples délestages aurait affecté négativement le bien-être des consommateurs.
Les biens publics sont des biens qui, une fois créés, sont accessibles à tous sans condition. Ils possèdent la double propriété de non exclusion et de non rivalité (VARIAN, 2000). La première renvoie à l’impossibilité d’écarter qui que ce soit de l’utilisation d’un service, y compris les individus qui ne contribueraient pas à son financement. La deuxième traduit le fait que ce bien puisse être consommé simultanément par plusieurs agents, sans que la quantité consommée par l’un diminue les quantités encore disponibles pour les autres.
En tant que bien public, l’électricité devrait être accessible à tous les individus, ce qui n’est malheureusement pas le cas, surtout en zone rurale. Le rôle du régulateur de ce secteur est de favoriser l’accès de tous à l’électricité, de sorte que personne ne soit écarté de la consommation de ce bien d’utilité publique.
Le problème de l’asymétrie d’information est souvent observé dans une relation qui oppose deux acteurs (le principal et l’agent) liés par un contrat. Ce problème conduit à des situations de sélection adverse et de hasard moral (VARIAN, 2000).
Le hasard moral a trait à des situations où l’une des parties d’un contrat ne se comporte pas de la manière dont elle s’y est engagée, et sans que l’autre partie ne puisse l’en empêcher. On parle dans ce cas d’un problème de ‘‘comportement caché’’. La sélection adverse a trait à des situations où un côté du marché ne peut pas observer le ‘‘type’’ ou la qualité des biens situés de l’autre côté du marché. On parle dans ce cas d’un problème de ‘‘type caché’’.
Le problème de comportement caché a été observé après la privatisation de la SONEL. En effet, le contrat de cession obligeait l’AES-SONEL à investir dans le secteur dans le but d’accroître l’offre d’électricité. Mais l’absence d’investissement a causé une augmentation moins rapide de la production par rapport à la consommation; ce qui a donc conduit au rationnement.
Une entreprise est un monopole naturel lorsque ses coûts moyens sont décroissants (rendements d’échelles croissants) pour tout niveau de production donné. Dans ces conditions, une seule firme, satisfaisant toute la demande aura des coûts inférieurs à deux firmes ou plus se partageant la demande. Formellement, soit q1,……,qk la production de k entreprises, telles que q1+q2+…+qk = Q si chacune des entreprises a pour fonction de coût C(qi), alors, C(Q) est strictement inférieure à C(q1)+C(q2)+…………….+C(qk). Une telle fonction de coût est dite sous-additive. Cette situation se rencontre dans les activités industrielles, comme la distribution de gaz et l’électricité, qui présentent des coûts fixes élevés.
AES-SONEL jouit d’une telle position sur le marché de l’électricité au Cameroun, ce qui devrait l’inciter à fixer ses tarifs à l’égalité du coût marginal et de la recette marginale. Pour éviter cette situation, qui n’est profitable qu’à l’entreprise, le rôle du régulateur est de la contraindre à fixer des tarifs qui devront lui assurer la couverture de ses coûts.
Source: Mon mémoire de DEA
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